- LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La communauté de communes des Sources de l’Yerres compte neuf communes : Bernay-Vilbert, La-Chapelle-Iger, Courpalay, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, et Voinsles.
Situées au cœur du département de Seine-et-Marne en Ile-de-France, huit communes appartiennent au canton de Rozay-en-Brie et une au canton de Nangis.
Créée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2003, la communauté de communes «LES SOURCES DE L’YERRES » est en activité depuis janvier 2004, elle évolue en fonction des demandes des communes et des nécessités de la population.
Les élus ont voulu dés l’origine créer une communauté de projets, cela se traduit dans le contenu des statuts mais également au travers des nombreuses actions engagées.
Depuis sa création, ses statuts ont déjà été modifiés 6 fois :
en 2005, pour prise de 8 nouvelles compétences : chemins de randonnées, service d’urbanisme, zone d’activités, hôtel d’entreprises, équipement sportif, RAM, jeunesse et actions culturelles
en 2006, pour définir l’intérêt communautaire,
en 2007, pour changer la localisation de son siège social
en 2010 pour intégrer 2 nouvelles communes, Pécy et Vaudoy-en-Brie,
en 2010 pour prise de 3 nouvelles compétences: Tourisme, Transport, et Système d’Information Géographique,
en 2010, pour prise d’une nouvelle compétence: gestion et entretien de la piscine de Courpalay
en 2010, pour changer la localisation de son siège social
Statuts : Statuts
Mode de représentation:
- Les communes de moins de 500 habitants : deux délégués titulaires ;
- Les communes entre 500 et 1 499 habitants : trois délégués titulaires ;
- Les communes entre 1 500 et 2 499 habitants : quatre délégués titulaires ;
- Les communes de plus de 2 500 habitants : cinq délégués titulaires.
- Nombre de conseillers communautaires : 27
- Nombre de vice présidents : 8 soit 1 membre du bureau par commune,
- Nombre de commissions: 9 commissions et 25 groupes de travail
Chaque membre du bureau préside au minimum une commission
- commission « environnement et cadre de vie »
- commission « finances »
- commission « programmation, réalisation et construction »
- commission « eau et assainissement »
- commission « aménagement de l’espace»
- commission « transport»
- commission « développement économique et touristique»
- commission « petite enfance et jeunesse »
LIENS
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| Présentation des Maires et Présidents de communautés de communes de Seine-et-Marne : | Cliquez-ici |