Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les W.C…. Ce sont les eaux usées domestiques. Ces eaux usées domestiques ...
Le Propriétaire 1. Ses responsabilités Selon l’article 640 du Code civil, le propriétaire est tenu d’éliminer ses eaux usées sur sa propriété. De plus, il pren...
Les prescriptions techniques applicables au traitement des eaux usées sont définies dans l’arrêté du 7 septembre 2009 : Arrêté du 7 septembre 2009 Les caractéris...
Construction d’une maison neuve – Réalisation de l’assainissement Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau collectif (tout à l’égo...
De manière à éviter les dysfonctionnements (bouchage, colmatage, mauvaise qualité de rejet,…), toute installation d’assainissement se doit d’être entretenu...
La réglementation de l’assainissement non collectif La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est la transposition de la directive européenne du 21 mai 1991. C’est le te...
Réglement : CCSY_Reglt SPANC_décembre-2009 Demande d’installation : Formulaire Demande ANC...
