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Statuts & Compétences

Statuts & Compétences

de la Communauté de communes “Les Sources de l’Yerres” (C.C.S.Y.)

 

1/ Statuts :  Pour les lire, cliquez sur l’icône suivant Statuts 

 

2/ Compétences

Aménagement de l’espace :

Fauchage, élagage, broyage des chemins de randonnées d’intérêt communautaire.

Élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et d’un schéma de secteur. (réalisation d’un S.C.O.T. intercommunautaire avec la C.C de Val Bréon).

Actions de développement économique :

Création, aménagement, gestion et entretien de la zones d’activités intercommunale.

Construction, gestion et entretien d’hôtels d’entreprises.

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.

Représentation dans 3 syndicats intercommunaux.

Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs  :

Construction, gestion et entretien d’équipements nouveaux de sport et/ou de spectacles, d’intérêt communautaire en accord avec la commune d’implantation concernée.

En matière d’aide sociale :

Gestion d’une M.A.R.P.A. (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Âgées).

Mise en œuvre d’une politique d’intérêt communautaire pour la jeunesse, dans les domaines de l’animation, des actions d’accompagnement et de prévention de la délinquance.

Gestion d’un relais d’assistantes maternelles.

Transport :

Renforcement des lignes régulières existantes (ligne 14 : Provinois – gare RER Tournan / lignes 10-21 : zones d’activités de Rozay à Presles / ligne 13 : Bray – gare RER Chessy).

Étude pour la mise en place d’un transport à la demande.

Tourisme :

Actions d’information et de promotion touristique.

En matière d’actions culturelles et de loisirs :

Organisation de manifestations à vocations culturelles, sportives ou de loisirs d’intérêt communautaire.

Système d’Information Géographique:

Mise en place d’un logiciel cartographique avec numérisation des cadastres des 9 communes, des POS et PLU, réseaux divers .. (sélection prestataire en cours).

Piscine “Les Sources de l’Yerres” à Courpalay :

Réhabilitation, aménagement, maintenance et exploitation de la piscine.