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Réhabilitation d’un ANC
Assainissement Non Collectif : les travaux ont commencés !
Sur le hameau de Villeneuve-la-Hurée à Voinsles, la première tranche de travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs a débuté début février 2010. Dix-sept riverains, ont choisi de bénéficier des aides du Conseil général de Seine-et-Marne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, par l’intermédiaire de la communauté de communes, pour réhabiliter leur système d’assainissement non collectif diagnostiqué non-conforme en 2006.
L’entreprise GIRARD, désignée à l’issue d’un marché public, installe un assainissement autonome en 4 jours environ, sous le contrôle de l’ingénieur de la communauté de communes.
Le montant des aides obtenues pour la réhabilitation des assainissements non-conformes varie de 45 à 75 %, pour un coût moyen de travaux de 11 211 € TTC.
La procédure pour réhabiliter un système d’assainissement non collectif non-conforme est simple. Après avoir été diagnostiqué, le riverain reçoit un devis estimatif des travaux à effectuer. S’il donne son accord pour la remise aux normes, les subventions sont demandées auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil général de Seine et Marne. Ensuite, les subventions acquises, une convention est établie entre le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et le riverain. Elle précise les travaux qui seront réalisés et les montants à la charge du riverain. Seule cette convention engage le particulier à effectuer les travaux.
Avant la réalisation des travaux, une visite avec l’entreprise retenue et le SPANC a lieu afin de définir précisément les travaux à effectuer en accord avec le propriétaire.
Le suivi, le contrôle et la réception des travaux sont effectués par le SPANC.
Un certificat de conformité de l’assainissement non collectif est alors délivré au propriétaire.
Si vous souhaitez réhabiliter votre système d’assainissement non collectif, n’hésitez pas à demander des renseignements auprès de Florence FABRIS au 01 64 07 43 34.
Plaquette d’information du SPANC L’Assainissement Non Collectif
L’assainissement est dit autonome lorsque l’épuration et le rejet s’effectuent sur le terrain lui-même. Réglementairement, il est défini comme étant « tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Tout propriétaire d’habitation existante ou en projet est tenu de s’informer auprès de sa mairie du zonage de l’assainissement. Si l’habitation est située dans une zone d’assainissement non collectif, il doit informer le service d’assainissement de la communauté de communes de ses intentions et lui présenter son projet pour contrôle et, le cas échéant, mise en conformité. L’exécution du système d’assainissement est subordonnée au respect du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, du Règlement Sanitaire Communal, des prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 6 mai 1996 et par le DTU 64-1, et du Règlement d’Assainissement non collectif. Le non respect de ces règles par le propriétaire engage totalement sa responsabilité.
Fonctionnement du SPANC
L’assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d’habitations. Environ treize millions de Français n’ont pas de système d’assainissement collectif des eaux usées : aucun réseau de collecte n’existe près de leur lieu d’habitation. C’est le cas d’environ 30 % de la population qui vit en dehors des villes. Avant 1992, l’assainissement non collectif relevait uniquement du domaine réglementaire. La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement autonome. Ainsi, le texte de loi précise que les immeubles et maisons non raccordés « aux égouts » doivent être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.
Schéma type d’un ANC cliquez ici
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Procédure d’installation d’un ANC
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Règlement du SPANC cliquez ici